Conditions d’utilisation

Politique de non-remboursement – Produits numériques

Absence de droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat, aucun remboursement n’est possible dès lors que la clé d’activation a été envoyée par e-mail.

En validant votre commande, vous acceptez expressément :

  • L’exécution immédiate du service (envoi instantané de la licence)

  • La fourniture d’un produit numérique pleinement fonctionnel

  • La renonciation automatique à votre droit de rétractation
    (article L221-28 du Code de la consommation)

La clé fournie est utilisable immédiatement : il s’agit d’un produit numérique non retournable. Une fois délivré, il devient impossible de vérifier qu’il n’a pas été utilisé, copié ou activé.

Produits concernés

Cette politique s’applique à tous les produits dématérialisés vendus sur notre site, notamment :

  • Tout produit contenant une clé d’activation ou un lien de téléchargement sécurisé

Produit utilisable après remboursement : interdiction

Étant donné que la licence reste techniquement utilisable même après un éventuel remboursement, aucun renvoi ou annulation n’est possible, afin d’éviter tout usage frauduleux ou non conforme.

Exceptions

Un remboursement peut être envisagé uniquement dans les cas suivants :

  • Erreur de notre part (clé incorrecte ou non fonctionnelle avant activation)

  • Problème technique avéré empêchant l’activation non lié à votre système

  • Double commande accidentelle signalée immédiatement

Dans ces situations, notre service technique vérifie et apporte une solution adaptée.

Mention légale

En passant commande, vous reconnaissez que :

  • Le produit acheté est un contenu numérique fourni avant la fin du délai légal de rétractation.

  • Vous acceptez l’exécution immédiate du contrat et renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

  • Les licences numériques ne peuvent pas être retournées puisqu’il est techniquement impossible de garantir leur non-utilisation après la livraison.

Assistance

Pour toute question concernant l’activation ou un problème technique, notre équipe reste disponible :

📧 klicence@outlook.fr
💬 Support en direct et assistance via Anydesk